La FNSEA et JA lancent une charte sur l’utilisation des données des exploitations

« Les flux de données sont plus importants que les stocks »

Ainsi étaient présentés par Christiane LAMBERT les enjeux de la charte sur l’utilisation des données agricoles lancée ce jour par la FNSEA et JA.
Pour éviter les ressaisies, innover et créer de nouvelles connaissances, la circulation des données de l’exploitation doit être favorisée au sein d’une chaine de confiance. C’est pourquoi, face à l’explosion de la quantité de données collectées dans les exploitations agricoles la FNSEA et JA définissent 13 principes généraux de bonne pratique de transparence, partage et utilisation des données des exploitations :

La FNSEA et JA porteront ce projet au niveau Européen et envisagent un service d’évaluation des contrats de services proposés aux agriculteurs, par un cabinet d’avocat, et de leur conformité aux 13 principes de la charte. La conformité vaudra labellisation du contrat. Les services labellisés, au frais du fournisseur de service, seront référencés sur un site dédié et les entreprises labellisées pourront se prévaloir du logo DATA AGRI.
Attention toutefois, si la labellisation sera un bon indicateur de choix des services proposés à l’exploitant, elle ne le dispenseront pas de lire le contrat avec attention pour valider si les usages de ses données décrits dans le contrat lui conviennent (la charte n’impose que la transparence des usages, elle n’en interdit pas).

Cette charte est en totale cohérence avec les recommandations portées par les Instituts Techniques Agricoles dans leur livre blanc sur « l’accès aux données pour la recherche et l’innovation en agriculture » :  prévalence de l’usage sur la propriété des données, transparence des usages et consentement explicite avant usage non prévu au contrat. Enfin, cette initiative exemplaire des représentants des agriculteurs consolide l’intérêt d’un écosystème de gestion des consentements agriculteurs tel que les ITA et leurs partenaires le portent dans le CASDAR MULTIPASS.